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Modifications de la présente politique de confidentialité

L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

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Entre l’entreprise Elodie PERIANIN

située au 5 RUE HENRI FORT 97425 LES AVIRONS

L'entreprise peut être jointe par email à l’adresse suivante : contact@elodieperianin.fr 

Ci-après le « Vendeur » ou « l’entreprise».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits et services de l'entreprise, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des

parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de

produits, effectuées au travers du site Internet de l'entreprise qui sont partie intégrante du

Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la

publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont

celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements

multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur la page de vente du produit. L'entreprise s’assure

également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à

cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions

Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un

produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de

s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays

ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il

se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve

de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions

conclues par le biais du tunnel de vente Systeme.io de l'entreprise Elodie Perianin. Est

considérée comme «client» toute personne physique âgée de 18 ans ou plus réalisant

auprès de l'entreprise Elodie Perianin une commande validée via notre plateforme de

paiement sécurisée, par le clic sur le bouton "Valider la commande&quot"

Article 4 : Limitation d’âge

Les produits et services proposés par Elodie Perianin sont réservés aux personnes âgées

de 18 ans et plus. Tout client ne remplissant pas cette condition d'âge sera immédiatement

remboursé et ne pourra accéder au contenu proposé.

Article 5 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Elodie Perianin implique

l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le

Vendeur, ici désigné Elodie Perianin, se réserve la possibilité de refuser la commande, par

exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif

légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une

commande précédente.

Article 6 : Prix

Les prix affichés sur notre tunnel de vente sont en euros toutes taxes comprises.

L'entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l'entreprise sont à

la charge du Client.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer

le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors

de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard

ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par

carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations

transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au

cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est

entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Le

Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en

droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est

immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement)

de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est

conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’au terme des

garanties et obligations de l'entreprise.

Article 9 : Accès au contenu numérique

Lors de l'achat de ce Service, vous aurez accès à

une plateforme d'e-learning .

Vous recevrez des instructions claires par mail

(vérifiez dans les spams) sur la manière d'accéder au contenu par un accès sécurisé à la

plateforme de formation. Assurez-vous de conserver vos identifiants de connexion reçus

par mail.

Dans ce cadre, l'entreprise met à disposition au profit du Client un accès à cette

plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. Le

droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est

réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou

retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou

mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas

d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, l'entreprise se réserve le droit de

supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information

préalable.

L'entreprise met en œuvre des moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning est

fonctionnelle et accessible ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage

à prévenir l'entreprise dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux

éventuels dysfonctionnements.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui

permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web,

logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; un

équipement type ordinateur portable est suffisant).

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la

validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont

pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont

uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire

de l’adresse email pour le cas d’une société).

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont

naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite

de la formation dépend en partie de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur à

assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats

escomptés.

Le Client s’engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes

enseignées.

Article 10 : Indeminité en cas de retard de paiement

Une indemnité forfaitaire de 40€ est appliquée en cas de retard de paiement. L’indémnité

est due à défaut de paiement, à compter du lendemain de la date de réglement prévue par

prélèvement.

Article 11 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les

revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière

que ce soit.

Article 12 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son

adresse email lors de la commande.

Délais de livraison : en général les produits numériques sont livrés instantanément par

voie électronique dès que le règlement du Client a été validé.

Article 13 : Délai de rétractation

13.1. Délai.

Le Client peut se rétracter des CGV sans donner de motif dans un délai de 24heures

commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de

la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est

prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, le client ne pourra plus prétendre à aucun remboursement et le paiement

de la totalité de la commande sera dû.

L221-18 du code de la consommation

L221-27 du code de la consommation

13.2. Exercice.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à l'entreprise Elodie Perianin 5 rue

Henri Fort 97425 Les Avirons, par lettre recommandée avec AR ainsi que par mail à

contact@elodieperianin.fr , sa décision de rétractation du présent contrat au

moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de

formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des

consommateurs et non d’une garantie commerciale.

En cas de rétractation, l'entreprise rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à

compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de

paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un

moyen différent.

Pour la rétractation ou annulation de votre part concernant la formation en présentiel, 30€ d'arrhes seront conservés. Le reste vous sera remboursé par virement bancaire des réception de vos coordonnées.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous

rétracter du contrat.

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et,

lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat

portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent

formulaire sur papier) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

Article 13 : Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des

coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus

généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la

propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est

réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification

ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en

faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des

tiers.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la

nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Garanties commerciales

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties

éventuellement applicables, l'entreprise n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne

fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération

ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du

Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le

cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, est toujours

fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par l'entreprise

sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective

de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du

Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. L'entreprise

ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces

références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

Article 18 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris

connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à

ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des

informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et

ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de

cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du

traitement (la Société) par email.

Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous

avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives,

nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation du site Internet et de personnaliser

le site en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation

et conversion de nos formulaires sont en général équipées de dispositifs d’A/B Testing afin

de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que

toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit

français.

En cas de violation par le Client des présentes CGV, l'entreprise se réserve le droit de

mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client à la plateforme d’e-

learning.